Mentions légales – Charte d’utilisation du blog

I. Editeur et Directeur de la publication

Bernard CLAVIERE

II. Hébergeur

Ce blog est hébergé par la société OVH.

III. Responsabilités

III.1 Responsabilité de l’auteur du blog

Les propos tenus sur ce site ne représentent que et uniquement l’opinion de leur auteur. Ils ne sauraient se substituer aux conseils prodigués par des professionnels légalement autorisés – juristes, médecins, etc.
En particulier, Bernard Clavière, directeur de la publication, ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quel ordre que ce soit, consécutifs à une interprétation des propos tenus sur ce blog.

III.2 Responsabilité des utilisateurs du blog

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de conduites suivantes et s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :

  • des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image.. .) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents
  • des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes
  • des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que, adresse (postale et/ou électronique), numéros de téléphone.
  • des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le blog, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité
  • des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande
  • des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires
  • des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données
  • des contenus traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le CPI.

En outre, chaque utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser le blog comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image de Bernard CLAVIERE,
  • de reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre du blog
  • d’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées
  • de porter, dans les messages postés sur le blog, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des blogs extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du blog, des réseaux, des serveurs connectés au blog.

IV. Conditions de modération des commentaires du blog

Ce blog n’est pas modéré. Les commentaires sont libres.

C’est un risque assumé par Bernard CLAVIERE, qui mise sur la qualité de ses articles pour attirer des lecteurs de qualité.

L’éditeur se réserve le droit de retirer tout lien déposé par un internaute à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes.

L’éditeur se réserve également le droit d’éditer les fautes de grammaire et d’orthographe des commentaires, par respect pour ses lecteurs. Les internautes peuvent éditer et modifier leurs commentaires, même après les avoir postés.

V. Droit d’Auteur

La reproduction de contenu de ce blog, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout autre contenu n’appartenant pas à l’auteur de ce site (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc.) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

  • Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
  • L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

VI. Politique de confidentialité

VI.1. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le blog résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un commentaire ou d’un formulaire rempli par l’internaute.
Elles sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers..

Elles ne sont collectées que :

  • dans le cadre des commentaires du blog,
  • dans le cadre des statistiques de fréquentation du blog.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Il suffit pour exercer ce droit, de contacter le responsable de la publication par une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Contact : Monsieur Bernard Clavière, 121 avenue du général de Gaulle, 33190 Gironde-sur-Dropt

VI.2. Cookies

Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d’utilisation optimales, ce blog installe dans votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexion des informations relatives à vos données d’authentification. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par votre navigateur.

VII. Liens hypertextes

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Bernard Clavière, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

La mise en place de liens hypertextes vers une ou plusieurs page(s) du présent blog est autorisée sous réserve :

  • que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives         , associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite. Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
  • d’introduire une citation, respectant le droit moral de l’auteur, indiquant son nom et la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustrera un propos et ne devra pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au blog appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent blog.

VIII. Néthique

Bernard Clavière, éditeur de ce blog, a adhéré aux règles de savoir vivre, de responsabilité et de devoirs de la Charte Nethique.